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Publié : 14 juin 2010

La révision constitutionnelle de 2008

Compte tenu de son importance, la révision 2008 de la Constitution doit être connue dans ses grandes lignes.

Suivez le lien ci-dessus ou lisez la fiche ci-dessous, qui en est une adaptation :

Introduction

La Constitution de la Vème République est le document juridique qui scelle depuis 1958 les règles de fonctionnement de l’Etat et des institutions, mais aussi organise les pouvoirs publics, définit leur rôle et leurs relations. Pour l’adapter à notre époque, la Constitution fait régulièrement l’objet d’aménagements.

Depuis sa publication, la Constitution de la Vème République a été modifiée 24 fois.

La première loi constitutionnelle du 4 février 2008 a modifié le titre XV de la Constitution qui fixe les règles en matière de révision, afin de permettre la ratification par la France du Traité de Lisbonne.

La seconde la loi constitutionnelle (n°2008-724) du 23 juillet 2008 vise quant à elle à revaloriser le rôle du Parlement, à rénover le mode d’exercice du pouvoir exécutif et à élargir les droits des citoyens.

Le renforcement des pouvoirs du chef de l’Etat

Parmi les mesures phares de la loi de réforme constitutionnelle adopté en juillet 2008, figure la reconnaissance du droit pour le Président de la République de prendre la parole devant les parlementaires réunis à cet effet en Congrès. Un débat sans vote sera ensuite organisé, sans sa présence (article 18).
Concernant la durée du mandat du chef de l’Etat, après avoir été abaissée de 7 ans à 5 ans par une précédente révision de la Constitution, celle-ci sera désormais limitée à deux mandats consécutifs, soit 10 ans au plus (article 3).
S’agissant des prérogatives du Président de la République, certaines sont davantage encadrées, comme par exemple le droit de grâce. En effet, il ne disposera plus que d’un droit de grâce individuel (article 7) et ne siégera plus au Conseil supérieur de la magistrature (article 31).

Le rôle du Parlement est revalorisé

Le Parlement voit sa position revalorisée à l’issue de cette révision constitutionnelle. Ainsi, chaque assemblée bénéficiera de la maitrise de la moitié de son ordre du jour. De plus, un jour de séance par mois sera réservé par priorité à un ordre du jour fixé par les groupes d’opposition de l’assemblée intéressée et par les groupes minoritaires (article 23). Il convient d’ajouter à cela la limitation de l’article 49-3 de la Constitution, qui permet au Gouvernement de faire adopter un texte sans vote, aux seuls projets de lois de Finances ou de financement de la sécurité sociale, ainsi qu’à un projet ou une proposition de loi par session parlementaire (article 24).

De nouveaux droits pour les citoyens

Un référendum d’initiative populaire pourra être organisé à l’initiative d’1/5ème des membres du Parlement, soutenue par 1/10ème des électeurs inscrits sur les listes électorales (article 4).

En outre, l’article 29 du projet de loi constitutionnelle inaugure un mécanisme de contrôle de constitutionnalité a posteriori.

Mesures diverses

Notons enfin, outre la reconnaissance des langues régionales comme appartenant au patrimoine de la France (article 40), diverses innovations introduites par la réforme telles que l’encadrement des adhésions de nouveaux Etats à l’Union européenne. Ainsi, tout projet de loi autorisant la ratification d’un Traité relatif à l’adhésion d’un Etat à l’UE sera soumis au référendum par le Président de la République. Toutefois, par le vote d’une motion adoptée en termes identiques par chaque assemblée à la majorité des 3/5ème, le Parlement pourra autoriser l’adoption du projet de loi par ratification parlementaire (article 44).

Voir en ligne : La révision de 2008